Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/12/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 2441 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Huppé, M. Perea, M. Besson-Moreau, M. Boudié, Mme Chapelier, Mme Colboc, M. Damaisin, Mme Dup...
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à compter du 1er juin 2020 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’information sur la provenance du vin pour les exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, ou d’une licen...
03/12/2019 — Amendement N° 49 au texte N° 2441 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Degois, Mme Le Peih, M. Morenas, M. Zulesi, Mme Abba, Mme Romeiro Dias, Mme Park, Mme Pascale Boyer,...
Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires «Art. L. 115‑1. – I. – Pour les huîtres mises sur le marché sur le territoire français, doit être indiquée la mention de la provenance du naissain selon qu’il provient d’écloseri...
08/11/2019 — Amendement N° 67 au texte N° 2441 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
