Programmation de la recherche
(Article 3)

I. – Supprimer les alinéas 10 à 12. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 à 25. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer l'obligation, pour la direction des universités, d'établir un plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et d'en rendre compte annuellement. L'université n'a pas à faire de disti...

Substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite aux observations formulées par le Conseil d’État, l'Académie des sciences et plusieurs personnalités de haut niveau du monde de la recherche. Ceux-ci soulignent à juste titre que l'étalement d'une programmation sur dix ans relève de la gageure ...

Substituer aux alinéas 304 à 313 l'alinéa suivant : « 1. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimé. ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est une instance dont la valeur ajoutée pour le monde de la recherche est sujette à ...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de suppressions qui vise à éviter une redondance. En effet, l'adjectif « scientifique » déjà inscrit dans la loi sous-entend qu'il y ait « conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique ».

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe, ». Exposé sommaire : Cette limite de 60% imposée arbitrairement établit une distinction de sexe inutile pour assurer la qualité des recrutements..

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « Il convient de remédier à la perte de crédibilité de la parole scientifique en s’interrogeant sur les raisons de ce phénomène. Une réflexion dans ce domaine est d’autant plus nécessaire que les milieux politiques et médiatiques ont une nette tendance à disqualifier les discours qui divergent de la doxa dominante. ...

À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « l’ », le mot : « la modeste ». Exposé sommaire : Cet ajout n'est pas dénué d'ironie. En effet, qui peut sérieusement croire que la LPPR est de nature à relever les défis considérables auxquels notre pays est confronté ? En lisant ce rapport, les générations futures (si elles le lis...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « répondre rapidement aux enjeux majeurs de nos sociétés tant en matière sanitaire que climatique, énergétique ou numérique. » les mots : « surmonter efficacement les problèmes rencontrés par nos sociétés. » Exposé sommaire : Le rôle premier de la recherche n'est pas d'apporter des solutions to...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Héritière d’une tradition universitaire médiévale apparue à la fin du XIIe et au début du XIIIe siècles, la France n’a cessé depuis lors d’exercer une influence considérable dans le domaine des arts, des sciences et des humanités fondée sur la reconnaissance du mérite et les privilèges qui lui furent accordés, en p...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Dans un contexte particulièrement marqué par la pandémie mondiale de la covid-19, ». Exposé sommaire : Évoquer le contexte de la pandémie donnerait à penser que l'augmentation de l'investissement public dans la recherche et le développement n'était pas nécessaire auparavant...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite aux observations formulées par le Conseil d’État, l'Académie des sciences et plusieurs personnalités de haut niveau du monde de la r...