Responsabilité pénale et sécurité intérieure

À l’alinéa 12, substituer aux mot : « en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible » le mot : « susceptibles ». Exposé sommaire : Nombre de substances psychoactives sont susceptibles de provoquer des troubles du comportement qui peuvent conduire à commettre des actes dangereux pour autrui. Les drogues de synthèse pa...

À la fin de l’intitulé du titre I^er, substituer au mot : « volontaire » les mots : « aux substances psychoactives ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il apparaît délicat de définir le caractère volontaire de l’ingestion de substances psychoactives. C’est pourquoi il est ici proposé de créer un dispositif limitant l’ir...

À l’alinéa 2, après le mot : « défense », insérer les mots : « , un sapeur-pompier civil ou militaire ». Exposé sommaire : Les sapeurs-pompiers sont des garants de la sécurité intérieure ; ils contribuent largement à la protection des personnes. Toute atteinte à leur encontre doit être sévèrement sanctionnée, au même rang que les violences...