Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 18 mai 2020, le Conseil d'État jugeait nécessaire de « cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone » à Paris. Ces outils, auxquels la préfecture de police a eu recours pour s'assurer du respect des consignes de confinement, ont été utilisés depuis la mi-mars 2020. Selon cer...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « volontairement ». Exposé sommaire : Si l’objectif de cet article est louable, en ce qu’il entend condamner les personnes qui absorberaient de manière volontaire des substances psychoactives pour échapper à la peine légitime qu’implique leur crime ou délit, sa rédaction actuelle n’est néanmoins pas sans fail...

À l’alinéa 2, après le mot : « défense », insérer les mots : « , un sapeur-pompier civil ou militaire ». Exposé sommaire : Les sapeurs-pompiers sont des garants de la sécurité intérieure ; ils contribuent largement à la protection des personnes. Toute atteinte à leur encontre doit être sévèrement sanctionnée, au même rang que les violences...