Responsabilité pénale et sécurité intérieure

À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « des valeurs de la République » les mots : « de la Nation ». Exposé sommaire : La mention des "valeurs de la République" est abstraite ; il s'agit d'une construction moderne qui n'a pas de définition stricte. Les forces de l'ordre sont garantes de la sécurité intérieure de notre pays, pas du ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible » le mot : « susceptibles ». Exposé sommaire : Nombre de substances psychoactives sont susceptibles de provoquer des troubles du comportement qui peuvent conduire à commettre des actes dangereux pour autrui. Les drogues de synthèse pa...

À l’alinéa 2, après le mot : « défense », insérer les mots : « , un sapeur-pompier civil ou militaire ». Exposé sommaire : Les sapeurs-pompiers sont des garants de la sécurité intérieure ; ils contribuent largement à la protection des personnes. Toute atteinte à leur encontre doit être sévèrement sanctionnée, au même rang que les violences...