Les amendements de Marie-France Lorho pour ce dossier
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La limitation dans le temps de l'interdiction de paraître dans un ou plusieurs lieux déterminés est paradoxale, puisque l'alinéa 5 dispose déjà que la durée de l'interdiction est limitée à celle de l'événement concerné. Dans la rédaction actuelle, si un événement venait à durer plus de trente jours, l'interdiction deviendrait caduque passé ce d...
La rédaction actuelle de l'alinéa 3 de l'article 1er bis ne permet pas à l'autorité administrative d'avoir les mains libres pour prolonger, lorsque cela est nécessaire, la mesure d'établissement d'un périmètre de protection d'un lieu sensible. Il semble paradoxal de proposer un cadre général pour une mesure qui doit pourtant être adaptée au cas...
Cet amendement de suppression entend alerter le rapporteur en montrant combien sont délicates les mesures prises sur le fondement de ce projet de loi en matière de respect de l'exercice des cultes. Les actes terroristes sur notre territoire sont, pour la plupart, le fait d'un seul et même mal : un islamisme radical importé sur notre territoire ...
Cet amendement, comme les précédents, est un amendement de précision visant à imposer la fermeture systématique des lieux collatéraux lorsqu'un lieu de culte est reconnu offrir un terreau fertile à l'islamisme. En outre, il substitue les faits avérés à la simple suspicion en tant que motif juridique de la mesure.
Les personnes en situation irrégulière sur le territoire ne bénéficient pas de lieu de résidence fixe. Elles ne doivent donc pas être concernées par le 1
Je peine à comprendre la tolérance avec laquelle le législateur considère les personnes reconnues coupables ou susceptibles d'être coupables d'actes terroristes sur notre sol. Pourquoi des criminels pourraient-ils continuer à bénéficier d'une vie familiale et professionnelle normale ? À l'heure où les familles ont été séparées par des dispositi...
