Élection des représentants au parlement européen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements précédents, nous refusons le passage à une circonscription nationale. Il est d'ailleurs à noter que le sain réveil des identités locales nécessite leur représentation politique. En les ignorant, la loi favoriserait les tentatives de manipulation des régionalismes par ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si des évolutions sont souhaitables pour améliorer la participation démocratique dans notre pays, les solutions présentées par le Législateur ne sont pas satisfaisantes.

À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « et en fonction des indications de sondages d'opinion ». Exposé sommaire : Le livre de Patrick Buisson, La Cause du Peuple, et les révélations de Philippe de Villiers, dans Le Moment est venu de dire ce que j'ai vu, ne peuvent amener qu'à la plus complète prudence sur les instituts de sondage. Ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les dernières nouvelles de Bruxelles rassurent sur l'impossibilité d'organiser des listes transnationales, il n'en reste pas moins que le Législateur a entamé la discussion d'un texte sur un mode de scrutin en attendant les décisions d'instances supranationales. Ce point de rupture sur la souveraine...

Après la première occurrence du mot : « européen », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : Le but de cette loi semblait être de redynamiser la participation électorale des Français aux législatives européennes. Une circonscription transnationale semble aller à l'encontre de ce but. Les Français ont déjà du mal à connaitre leurs dé...

Rédiger ainsi le titre : « Projet de loi de jupitarisation des élections européennes » Exposé sommaire : Cette loi confisque le débat politique sur l'Union Européenne, en privant certains groupes ou certaines entités politiques du débat public à ce sujet. De plus, elle élargit le temps de parole de LREM. En soumettant le vote aux législative...

Substituer à l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : « 6° L'article 16 est ainsi rédigé : «Art. 16. – La propagande électorale peut être effectuée par toutes les listes, partis ou groupements politiques de quelque nature que ce soit à condition qu'au moins un membre de ces listes, partis ou groupement politiques siègent à l'Assemblée national...

Substituer aux alinéas 2 à 5 l'alinéa suivant : «Art. 19‑1. – Pour l'application de l'article L. 52‑11 du code électoral, le plafond des dépenses électorales pour une liste de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen est fixé à 4 600 000 euros ». Exposé sommaire : En 2014, il devait y avoir 152 candidats proposés par li...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen propose une répartition « également » distribuée entre les partis et groupements. Ainsi, chacun peut participer librement, activement et de la même manière aux débats politiques autour de l'élection d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Certes les huit circonscriptions interrégionales, que définit la loi n°2003‑327 du 11 avril 2003, n'ont pas rapproché les électeurs de leurs élus mais nous avons vu pendant trente ans que les élections européennes à circonscription unique et nationale n'ont pas non plus exalté les foules. Les chiffres ...

À l'alinéa 2, substituer au montant : « 9 200 000 euros », le montant : « 4 600 000 euros ». Exposé sommaire : En 2014, il devait y avoir 152 candidats proposés par liste (le double des sièges disponible pour chacune des huit circonscriptions régionales). Or, chacune des listes disposait d'un budget de 1 150 000 euros. S'il est vrai que ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 de la loi actuelle propose une répartition « également » distribuée entre les partis et groupements. Ainsi, chacun peut participer librement, activement et de la même manière aux débats politiques autour de l'élection des représentants européens. L'article 2 de la présente loi propose d'ac...

Rédiger ainsi le titre du projet : « de pérennisation des avantages électoraux de La République En Marche ». Exposé sommaire : Car c'est de cela qu'il s'agit.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette évolution n'est pas souhaitable, elle récuse les appréciations différentes que les terroirs français peuvent avoir des institutions et plans européens, elle conduirait pair ailleurs à un éloignement en constante progression des Français et de leurs élus.