Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(Discussion générale)

À l'alinéa 2, après le mot : « collèges », insérer les mots : « ainsi que dans les lycées ». Exposé sommaire : Entreprendre une interdiction systématique des téléphones portables ou d'équipement de communications électroniques constitue une violation de la liberté pédagogique de chaque directeur d'établissement. Il revient à celui-ci de dé...

Après le premier alinéa de l'article 227‑23 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'image ou la représentation est enregistrée ou diffusée par l'intermédiaire d'un téléphone mobile, la peine encourue s'applique à l'autorité parentale. » Exposé sommaire : Le véritable fléau des téléphones mobiles dans les écoles est ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Remplacer le terme de « sensibilisation » par celui « d'éducation » comporte une dimension impérative réfutant la liberté d'expression. L'éducation consiste à élever et former un jeune homme sur un ensemble d'habiletés intellectuelles ou manuelles qui s'acquièrent, et un ensemble des qualités morales qu...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le terme de citoyenneté numérique n'a aucun sens. Le citoyen est la personne qui jouit du droit de cité dans un État. L'exercice de ce droit de cité à l'échelle numérique nécessite une définition précise. En effet, le terme d'« apprentissage de la citoyenneté numérique » comporte une dimension i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La responsabilité civique qu'est censée enseigner l'établissement scolaire relève d'une attitude de bonne conduite relative à l'élève. Une vertu civique, dans le sens dans lequel l'emploie Turgot, est une qualité inhérente à chaque « citoyen ». Évoquer la responsabilité civique dans le domaine de l'uti...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Entreprendre une interdiction systématique des téléphones portables ou d'équipement de communications électroniques constitue une violation de la liberté pédagogique de chaque directeur d'établissement. Il revient à celui-ci de déterminer s'il est nécessa...