Les interventions de Marie-France Lorho sur ce dossier
23 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 206A au texte N° 235 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Evrard, M. Pajot, M. Collard, M. Chenu
Rédiger ainsi les trente-septième à quarante-et-unième lignes du tableau de l'alinéa 3 : « » Exposé sommaire : L'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 durcit la fiscalité sur le gazole. Le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le carburant des véhicules diesel doit augmenter de 56 euros en 2017 à 78 euros en 2022, soit ...
16/10/2017 — Amendement N° 119A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Collard, Mme Le Pen, Mme Lorho, Mme Ménard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard, M. Pajot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2017 — Amendement N° 129C au texte N° 235 - Article 50 (Retiré avant séance)
Mme Lorho
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
