Conseil économique social et environnemental

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « des activités ». Exposé sommaire : La mention « des activités » risque d'aboutir à l'invisibilisation des territoires les moins peuplés et aux économies les moins productives, comme c'est le cas des Outre-mer et plus particulièrement de la Guyane ou de Mayotte, ce qui résulterait à exactement l'inverse ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La composition du Conseil assure une représentation des associations de retraités ». Exposé sommaire : Les Outre-Mer, comme les personnes âgées retraitées, sont les grands « oubliés de la République ». Il semblerait judicieux de leur faire la place à laquelle ils ont droit. Le gouvernement a ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Au moins 10 % des membres sont issus des outre-mer. » Exposé sommaire : Les outre-mer permettent à la France d'être la seconde puissance maritime mondiale, avec 97% de l'ensemble de l'espace maritime français. Ils représentent 80% de la biodiversité terrestre française dont la majeure partie se...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont neuf au moins issus des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : L'article 7 de l'ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chacun des trois bassins océaniques des Outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Si la Commission des lois est revenue sur l'invisibilisation totale des Outre-mer au sein du nouveau Conseil économique, social et environnemental prévu par le projet d...

À l’alinéa 8, après le mot : « représentation », insérer les mots : « de chacune des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Si la Commission des lois est revenue sur l’invisibilisation totale des Outre-mer au sein du nouveau Conseil économique, social et environnemental prévu par le projet de loi initial, en explicitant que le Co...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dont au moins un issu des territoires d’outre-mer » II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont au moins un représentant les territoires d’outre-mer ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommair...