Justice pénale des mineurs

Ensuite, on explique aux enfants de 16 ans qu'ils ont une obligation d'éducation ou de formation jusqu'à leurs 18 ans, parce qu'on considère que les individus âgés de 16 à 18 ans sont encore en construction et qu'ils doivent donc être traités comme des mineurs, et non pas comme des adultes. Toutes les lois que nous votons depuis des années vise...

Lorsque l'ordonnance relative à la jeunesse délinquante fut publiée, le 2 février 1945, la France vivait la fin d'une guerre effroyable, dont la population civile avait essuyé l'horreur et qui laissait des séquelles irrémédiables. Les jeunes n'avaient pas été épargnés et beaucoup étaient en souffrance, voire en rupture avec la loi. Le Gouvernem...

Un enfant délinquant est avant tout un enfant en danger, voilà ce que cette ordonnance nous rappelle. L'enfance traduite en justice ne peut donc pas être soumise à la justice des adultes. Le futur code doit s'en tenir à cette démarche. Aujourd'hui, j'entends que les mots « enfance » ou « enfants » ne seraient plus appropriés pour parler des je...

Le fait de fixer un âge, en l'espèce 13 ans, pour la reconnaissance de la responsabilité pénale est bien sûr un progrès…

… puisque aucun seuil n'était fixé jusqu'alors en France. Mais vous avez tout de même éprouvé le besoin, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, de reconnaître une présomption, mais seulement simple, de non-discernement avant 13 ans. Je reprends l'exemple de M. le ministre, celui de cet enfant de 12 ans que certains – parfois...

La spécialisation des juridictions constitue un des principes directeurs du droit pénal des mineurs. Au regard des pouvoirs importants conférés aux juges des libertés et de la détention, cet amendement vise à spécialiser l'un d'eux dans les affaires impliquant des mineurs, partout où c'est possible.

Il vise à sanctionner d'une amende de 15 000 euros la divulgation de l'identité ou de l'image d'un enfant mis en cause ou condamné dans une procédure pénale. Il s'agit ici de respecter les principes fondateurs de la justice des enfants, en considérant le jeune délinquant comme une personne à la fois en danger et en devenir. Notre volonté est do...

Avant d'en venir à l'amendement, monsieur le président, permettez-moi de dire à Mme Ménard que, lorsqu'un enfant se rend dans un club, qu'il participe à une activité culturelle, qu'il se trouve dans un lieu de socialisation en présence d'encadrants souvent bénévoles, cela aide beaucoup les mères. Il faut qu'ils aient le temps de le faire.

L'amendement vise à réintroduire l'obligation, supprimée par l'ordonnance du 11 septembre 2019, de convocation du mineur et de ses représentants légaux, dans un délai maximal de cinq jours ouvrables, devant le service de la protection judiciaire de la jeunesse désigné pour la mise en oeuvre de la décision, car il faut prendre en charge au plus ...