Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Je tiens à réagir à ce que vient de dire notre collègue. Lorsqu'on est accro à l'alcool ou à une drogue quelconque, c'est une addiction, cela se soigne ; on est malade, il n'y a pas de volonté de consommer de l'alcool ou une autre substance pour commettre un délit.

Je prends l'exemple des violences faites aux femmes : lorsqu'un mari, qui boit depuis des années, commence, au bout de dix ou quinze ans, à être violent, la question est de savoir comment soigner l'addiction et comment condamner la violence faite à la femme, mais je ne vois pas pourquoi il faudrait ajouter quoi que ce soit concernant l'intentio...

Il arrive en effet que des personnes souffrant de troubles psychiques, surtout si elles sont insuffisamment accompagnées, arrêtent provisoirement leur traitement. C'est le cas lorsqu'elles n'en supportent plus les effets secondaires, pour reprendre l'exemple donné par M. le ministre.

Il ne s'agit pas de les condamner, mais de mieux les suivre ! Ce qui pose la question des moyens consacrés à la psychiatrie dans notre pays et du nombre de psychologues.

Certaines personnes, que l'on devrait interner pour les protéger contre elles-mêmes ou pour protéger la société, ne le sont pas faute de places en hôpital. Au lieu d'inventer une nouvelle incrimination, consacrons plus de moyens à la psychiatrie ! Telle est l'urgence, surtout après deux années de pandémie qui ont provoqué des dégâts psychologiq...

Il s'inscrit dans le prolongement des amendements de suppression des articles 1er et 2. Je suis préoccupée par l'avis rendu par le Conseil d'État sur la difficulté d'application pratique de ces trois articles. Il souligne que « l'exception introduite par le projet de loi […] a une portée plus que limitée, la réunion des conditions de l'exclusio...

Nous sommes toutes et tous très attachés au respect et à la protection des forces de l'ordre – gendarmes, policiers, mais aussi pompiers, etc. –, parce que la notion de sécurité est aussi celle du vivre ensemble, du respect de l'autre, des lois de la République et des droits de chacun. Ma question porte sur l'évaluation des mesures que nous vot...

On ne peut pas amalgamer les forces de l'ordre, fonctionnaires qui ont pour métier de nous protéger, qu'il faut donc protéger, avec des élus qui ont choisi d'être élus, mais dont ce n'est pas le métier ! En tant qu'élus, nous nous inscrivons dans le débat politique, parfois dans la confrontation. Dans nos circonscriptions, certains de nos conci...

Je voudrais, moi, me féliciter d'avoir entendu notre collègue développer, en défendant la motion de rejet préalable, des questions fondamentales sur le rôle de la sécurité pour la cohésion de la nation comme pour l'épanouissement des êtres humains. Nous devons, avant d'aborder la discussion des articles, poser ces questions, afin de mesurer si ...

Cette loi s'ajoutera à d'autres, et elle apportera peu. C'est pourquoi les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront cette motion de rejet préalable.

La colère exprimée après la déclaration de l'irresponsabilité pénale de l'auteur du meurtre barbare et antisémite de Mme Sarah Halimi, je la comprends, si nous nous plaçons du côté des victimes qui ont le sentiment que la justice n'est pas rendue. Ce sentiment d'injustice est d'ailleurs ressenti quasiment chaque fois que l'irresponsabilité péna...

Pour accompagner les personnes malades, nous devons réinvestir massivement afin de remédier à des carences qui sont sources de drames. Concernant le volet sécurité de la loi, nous nous trouvons une nouvelle fois face à un texte comprenant une série de dispositions disparates, venant après d'autres textes sur les mêmes sujets en tentant de corr...