Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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La loi en vigueur dispose que « l'utilisation durant toute l'activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ». L'outil existe donc mais, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, dans un grand nombre de collèges, cet article de loi, pourtant clair, ne s'applique ...
L'addiction aux téléphones mobiles, chez des enfants parfois d'un très jeune âge, qui a des conséquences extrêmement importantes, doit nous conduire à poser les véritables problèmes : pourquoi la législation, qui est claire, ne s'applique-t-elle pas dans tous les établissements ?
