Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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Nous sommes favorables à l'amendement du Gouvernement. Puisque quelques articles sont parus dans la presse, monsieur le ministre, quels résultats a donnés l'application de la loi dite Gatel de 2018 ? Sont-ils significatifs par rapport aux écoles hors-la-loi ?
Cet amendement vise à garantir un contrôle annuel, par l'État, des classes des établissements hors contrat afin de s'assurer du respect du socle minimum de connaissances. De trop nombreux abus ont été constatés, avec des matières non enseignées et des partis pris pédagogiques contraires à l'article L. 111-1 du code de l'éducation.
