Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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Je me félicite moi aussi de la qualité de nos échanges, ce qui souligne d'ailleurs le rôle du Parlement, ainsi que le besoin de débat puisque, par la discussion, nous avons pu améliorer en séance la présente proposition de loi. Je me félicite aussi, bien entendu, de cet article 2, qui souligne l'urgence de l'ordonnance de protection, avec un d...
Je tiens tout d'abord à féliciter le groupe Les Républicains pour son initiative parlementaire. Déjà, en 2010, ce sont les associations qui, relayées par des députés de différents groupes, ont porté la grande loi relative aux violences faites aux femmes. On voit ici le rôle d'un Parlement en rapport avec la réalité, avec la vie associative, ave...
Monsieur le rapporteur, je vous remercie de la proposition que vous venez de formuler sur l'amendement que je présente avec mon collègue Stéphane Peu. Il modifie l'article 515-9 du code civil, afin que l'ordonnance de protection puisse être délivrée « y compris en l'absence de cohabitation ». Certes, comme cela a été rappelé en commission, les...
Je suis favorable à la formation de l'ensemble des personnels d'un commissariat à l'accueil des femmes victimes de violences. Mais, parfois, la présence d'une personne formée spécialement peut conforter la femme victime dans sa démarche. J'ai l'exemple d'un commissariat de ma circonscription, dans lequel la mairie a mis à disposition un de ses...
Ce dispositif est d'une très grande efficacité. L'idée de référent ne doit donc pas être totalement écartée.