Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 5 (appelé par priorité))

Votre amendement, monsieur Corbière, traite de plusieurs sujets. Premier sujet : la déclaration de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons déjà eu ce débat hier en commission. Il semble pertinent que le Conseil des ministres puisse déclarer l'état d'urgence sanitaire. En effet, en cas d'urgence, c'est lui qui peut se réunir rapidement et prendr...

Avis défavorable. Encore une fois, vu le contexte que nous a présenté ce matin le ministre des solidarités et de la santé, il ne semble pas opportun de multiplier les consultations obligatoires. Si elles s'avèrent utiles, le Premier ministre ou le Président de la République peuvent très bien y procéder sans qu'il soit nécessaire d'instaurer une...

En commission, ce sujet a fait l'objet d'un débat nourri. Ce matin, le ministre des solidarités et de la santé a rappelé combien il était important de prendre des décisions opérationnelles, répondant à l'urgence, au moment même où l'état d'urgence sanitaire est déclenché par le Gouvernement, dans la perspective d'un éventuel rejet du projet de ...

Je demande donc le retrait de l'amendement no 62 et des amendements identiques nos 31, 63 et 89 ; à défaut, avis défavorable.

Effectivement, ce n'est pas la même chose. Je pensais avoir été claire lorsque j'ai donné mon avis sur vos amendements, mais je vais reprendre mon argumentation. Compte tenu des débats que nous avons eus hier en commission et des éclairages que nous a apportés ce matin le ministre des solidarités et de la santé, je considère qu'imposer au Gouv...

En revanche, à l'issue de ce délai d'un mois, lorsque le Parlement sera appelé à se prononcer sur la prorogation de l'état d'urgence, il me semble tout à fait légitime qu'il puisse s'appuyer sur l'avis d'un tel comité. Voilà ma proposition. J'espère avoir été plus claire cette fois-ci. Je demande aux auteurs des amendements de les retirer. À d...

La composition du comité de scientifiques est décrite à l'alinéa 33 de l'article 5 : il comprendra un président nommé par le Président de la République, des personnalités qualifiées nommées par décret, un représentant nommé par le président de l'Assemblée nationale et un représentant nommé par le président du Sénat. Le comité de scientifiques ...

Je pense que votre demande sera satisfaite, monsieur Pupponi, car l'amendement que je propose, à l'alinéa 33, porte bien sur la publicité…

Nous avons échangé sur ce sujet hier en commission. Monsieur le ministre, vous avez déjà apporté quelques réponses et vous nous éclairerez davantage lors de votre point de quinze heures. La question a trait au partage entre les mesures d'ordre général, qui doivent relever de l'état d'urgence sanitaire, et les mesures transitoires prévues au ti...

Avis défavorable. L'amendement porte sur deux sujets : d'une part, vous souhaitez que soit établie la liste des métiers et des secteurs d'activité jugés essentiels, aspect sur lequel M. le ministre aura peut-être quelques précisions à nous apporter, car cette question est débattue depuis quelques jours ; d'autre part, l'amendement prévoit que l...

Avis favorable sur l'amendement no 182 du Gouvernement. L'état d'urgence sanitaire nécessite, en effet, un contrôle parlementaire renforcé, contrairement au reste des dispositions du projet de loi, renvoyées aux ordonnances, qui doivent faire l'objet d'un contrôle parlementaire classique. Pour ce qui est des sous-amendements, on ne peut pas co...

Il est défavorable. L'article 5 concerne l'état d'urgence sanitaire et les mesures sanitaires et d'ordre public nécessaires pour éviter la propagation du virus : votre amendement ne relève pas de cet article.

Il est défavorable. Je regrette de ne pas vous avoir convaincue hier, d'autant que votre amendement est satisfait. Il est en effet largement question de ces sujets à l'article 5 bis et à l'article 6, qui prévoient une ordonnance pour adapter l'état d'urgence dans les collectivités d'outre-mer. De plus, l'état d'urgence sanitaire comportera, à ...

il s'agit de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 parmi les personnes participant à ces procédures ou qui y sont impliquées, mais aussi des règles relatives à l'exécution et à l'application des peines privatives de liberté, pour assouplir les modalités d'affectation des détenus dans les établissements pénitentiaires.

Avis favorable sur l'amendement du Gouvernement. Quant au sous-amendement, sous réserve que cela sera confirmé par M. le ministre, il me semble satisfait.

Nous avons déjà eu ce débat hier en commission des lois. Je comprends votre point de vue, monsieur de Courson, mais je ne le partage pas : la définition actuelle de la catastrophe sanitaire comme situation « mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population » me paraît suffisamment précise. La loi du 3 avril 1955 relative...

Je demande le retrait de l'amendement : s'il est vrai que je n'ai pas d'objection majeure, comme je l'ai dit hier dans le cadre des travaux de la commission des lois, je considère que la nature et la gravité d'une catastrophe sanitaire englobent déjà la notion d'ampleur.

Il est défavorable. L'ajout de ces termes ne semble pas nécessaire à ce stade, car la rédaction actuelle permet déjà de prendre en considération la santé mentale si cela s'avérait nécessaire.

Avis défavorable : la durée de la prorogation sera fixée par la loi. Faisons confiance au législateur.

Il vise à compléter l'alinéa 13 en précisant que la prorogation de l'état d'urgence n'est décidée qu'après avis du comité de scientifiques, comme nous l'avons indiqué précédemment.