Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Après l'article 7 b (amendements appelés par priorité))

Je comprends tout à fait l'esprit de cet amendement, dont la portée est davantage politique que législative. Je laisserai donc au Gouvernement le soin d'y répondre, monsieur Schellenberger. Demande de retrait.

Je demande le retrait de cet amendement. J'y suis plutôt favorable sur le fond, mais il me semble que le gel des processus ne nécessite pas une disposition légale. Le Gouvernement me semble pouvoir y pourvoir par l'une des ordonnances prévues à l'article 7, ou par la voie réglementaire.