Les amendements de Marie Guévenoux pour ce dossier
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Je comprends parfaitement l'intention et la logique de votre amendement, mais cette nomination revient aux présidents des deux chambres. Cela étant dit, Cédric Villani figure parmi les signataires de votre amendement : je suis sûre qu'il saura convaincre M. Richard Ferrand de faire en sorte qu'un membre de l'office représente l'Assemblée au sei...
L'article 6 va permettre au Gouvernement de déployer les fameuses brigades qui, dès la semaine prochaine, vont tester les personnes contaminées et identifier ceux qui sont entrés en contact avec elles. Nous devons procéder à l'examen de cet article avec soin parce que le système d'information contient des données à caractère personnel, éventue...
Il sera défavorable. Le recueil du consentement n'aurait pas de sens dès lors qu'il s'agit d'identifier des personnes ayant été en contact avec des personnes contaminés. Quant à la dérogation au secret médical, elle ne concernera que le partage de données entre les personnels chargés de mettre en oeuvre le contact tracking : le secret sera ga...
La commission partage bien évidemment les préoccupations légitimes exprimées par les auteurs de ces amendements sur la pérennité du secret médical. C'est bien pourquoi il va vous être proposé d'adopter une garantie supplémentaire du secret professionnel sur ces données. J'ajoute une petite précision concernant un éventuel détournement des donn...
