Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Permettez-moi de faire une réponse un peu longue afin que nous puissions aller plus vite ensuite, même si je reviendrai naturellement sur les détails si nécessaire. Nous sommes nombreux ici à avoir participé à l'examen du projet de loi instaurant l'état d'urgence sanitaire et de celui par lequel il a été prorogé. Pendant les seize semaines de ...

Il ne sera pas codifié, et ne sera donc pas pérenne ; les mesures prises ne pourront l'être qu'à seule fin de lutter contre le covid-19, et leur contrôle sera assuré par le juge des référés. Le droit de manifester sera garanti. Le Conseil scientifique continuera de rendre des avis publics sur l'état de la situation et l'opportunité des mesures....

J'ai déjà expliqué en quoi la situation contrastée dans laquelle nous nous trouvons imposait de prendre des mesures nuancées. Avis défavorable.

Nous avons débattu de cette question en commission et nous avons fini par adopter un amendement de M. Guillaume Vuilletet, ramenant ainsi la date du 10 novembre au 30 octobre. Je souhaite que nous en restions là car nous avons adopté cet amendement pour répondre à la nécessité de limiter la durée de cet état transitoire tout en tenant compte de...

Avis défavorable. L'alinéa que vous proposez de supprimer concerne la réglementation de la circulation. Concrètement, il vise à permettre, par exemple, la réglementation de l'activité des navires de croisière en période estivale, ou encore la limitation de la circulation vers des départements fragiles à la capacité de soins limitée. Puisque la ...

J'ai déjà partiellement répondu sur le sujet tout à l'heure, mais je tiens à vous rassurer, madame de Courson : l'interdiction de circulation mentionnée à l'alinéa 2 ne pourrait en aucun conduire à un reconfinement strict. Il est important de le dire clairement. Comme l'a rappelé mon collègue Guillaume Vuilletet, il s'agit de mesures générales…

… grâce auxquelles le Premier ministre ou un représentant de l'État pourra, de manière ponctuelle, ciblée, localisée, quasiment chirurgicale, interdire la circulation par exemple dans le périmètre d'une commune. Voilà ce dont il s'agit. Avis défavorable.

Votre amendement, monsieur Gosselin, vise à supprimer les mots « lieux de réunion », dont je conviens qu'ils ne sont pas très précis, mais qui ont été adossés aux mots « établissements recevant du public » justement car cette mention méritait d'être complétée.

Il serait aimable de ne pas m'interrompre ; cela me fait perdre le fil de mes pensées et ouvre un débat parallèle.

Contrairement à ce que l'exposé sommaire de votre amendement laisse entendre, le dispositif ne vise pas les réunions publiques, qu'elles soient politiques ou syndicales…

Merci, monsieur le président. Je voulais apporter des clarifications sur les lieux de réunion visés par le texte : il ne s'agit pas des lieux de réunions politiques ou syndicales, mais plutôt – j'ai bien conscience de la nature de l'exemple que je vais prendre – des lieux comme les plages.

Je n'ai aucune volonté de les cibler spécifiquement, d'autant que, comme beaucoup de Français, j'espère moi aussi pouvoir y aller cet été, mais ce sont des lieux où la fréquentation pourrait être trop importante. Le dispositif vise également les lieux où l'on constaterait que les gestes barrières ne sont pas appliqués. Dans ce cas, il faudrait ...

Je rappelle que le travail réalisé en commission a profondément modifié l'alinéa 4, car certains collègues semblent être passés à côté du travail effectué. L'adoption des amendements, c'est-à-dire la suppression de l'alinéa 4, nous placerait dans une situation expressément contraire aux recommandations du Conseil scientifique s'agissant du resp...

C'est l'ordonnance du Conseil d'État qui le dit. Vos amendements de suppression de l'alinéa 4 sont donc à la fois contraires aux prescriptions du Conseil scientifique et à l'avis du Conseil d'État. La rédaction à laquelle nous avons travaillé en commission des lois propose un dispositif à deux niveaux, qui fixe un nouveau cadre législatif, ci...

Le sous-amendement s'inscrit dans l'équilibre trouvé en commission mixte paritaire sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Tout en tenant compte de l'évolution sanitaire dans certains territoires d'outre-mer, il vise à exclure du dispositif d'obligation de test les vols en provenance des collectivités d'...

Monsieur Letchimy, comme vous l'avez compris, l'amendement du Gouvernement prévoit une mesure qui permettrait d'imposer, dans le transport aérien, un test PCR lors de l'embarquement, depuis le territoire hexagonal en direction de l'outre-mer, entre territoires d'outre-mer et en provenance de l'étranger vers le territoire national. Mon sous-amen...

La commission a longuement débattu de ce sujet et largement modifié l'article 2. Elle a considéré que les données identifiantes ne pourraient être conservées que pour une durée de trois mois après la collecte, conformément au choix effectué en CMP. En revanche, elle a estimé que les données à cratère personnel pseudonymisées pourront être conse...

Je suis sur ce point tout à fait d'accord avec vous, et prétendre le contraire serait contreproductif. Mais il nous faut trancher une question fondamentale par le vote de cet article : voulons-nous, oui ou non, que la France puisse effectuer des recherches sur ce virus en temps utile ?

Considérons-nous, oui ou non, que le recueil du consentement des personnes, la reconnaissance d'un droit d'opposition et d'effacement à leur profit, la pseudonymisation, le contrôle de la CNIL et du Parlement, et une durée de conservation ne pouvant aller au-delà de janvier 2021, constituent un ensemble de garanties suffisamment protectrices po...

… et permet d'atteindre le délicat équilibre entre intérêt général et protection de la vie privée des personnes concernées. Par conséquent, mon avis sera défavorable.