Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(Article 3)

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « du », insérer le mot : « présent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – Par exception à la dernière phrase de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, ce même article reste applicable pendant la période mentionnée au I. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer les garanties qui encadreront le régime transitoire mis en place par l'...

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « réglementaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.