Respect des principes de la république

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette stratégie nationale, les fédérations délégataires sont encouragées à intégrer un ou plusieurs modules obligatoires sur les politiques publiques de promotion des valeurs de la Républiques dans toutes leurs formations. » Exposé sommaire : L'article 25 prévoit que l'agrémen...

Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Après le 7°, sont insérés un 8° et un 9° ainsi rédigés : « 8° Ou dont l’objet ou l’action tend à porter atteinte à la liberté, notamment la liberté de conscience, à l’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, à la sauvegarde de la sécurité publique, aux exigences minimales ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le maire de la commune de résidence de l’enfant est informé, dans un délai de trois mois, de l’autorisation délivrée, en application des dispositions du premier alinéa du présent article, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

À l’alinéa 2, après les mots : « sont diffusées », insérer les mots : « par tous moyens ». Exposé sommaire : L’objet de l’amendement est de compléter la liste des motifs permettant la fermeture, par le préfet, des lieux de culte dans lesquels sont tenus certains propos, diffusées certaines idées ou organisées certaines activités. Il convie...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « annuellement » les mots : « pour la durée de l’un des cycles mentionnés à l’article L. 311‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à sécuriser les familles qui ont aujourd’hui adopté ce mode d’éducation en leur assurant que l’autorisation accordée le cas échéant le soit pour la durée de l’un de...