Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Motion de rejet préalable)

Monsieur Ciotti, monsieur Verchère, comme le ministre d'État le rappelait, devant la commission des lois du Sénat, en première lecture de ce projet de loi, notre collègue Philippe Bas déclarait : « Des mesures d'ajustement de notre législation sont [… ] nécessaires. [… ] Beaucoup de dispositions de votre texte ne soulèvent aucune difficulté par...