Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 4 bis)

Nous l'avons dit, cet article confère un caractère expérimental aux mesures que nous avons adoptées aux articles 3 et 4. Nous partageons l'avis du Sénat, qui a introduit ces mesures, mais nous avons souhaité y apporter quelques modifications ; le groupe La République en marche a entendu, comme d'autres, avancer d'un an la fin de l'expérimentati...

Madame Ménard, le principe de l'expérimentation de nos mesures législatives est un moyen de mieux combattre la menace terroriste. Avec vos raisonnements, notre droit en serait resté au stade de la préhistoire !