Les amendements de Marie Guévenoux pour ce dossier
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Nous savons que les aéroports, les gares internationales sont des cibles pour les terroristes, comme l'ont tristement démontré l'attaque de Bruxelles ou l'attentat déjoué du Thalis.
En France, un régime spécifique de contrôle d'identité s'applique dans les zones frontalières en vertu du neuvième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale pour les policiers et les gendarmes, et de l'article 67 quater du code des douanes pour les douaniers. Cet article 10 vise à remédier aux insuffisances des dispositions actuelle...
Dans le groupe majoritaire, nous pensons qu'il est indispensable de voter l'article 10, car les mouvements de terroristes au sein de l'espace Schengen et du territoire national nous imposent d'être particulièrement vigilants à proximité des frontières extérieures contrôlées par nos autorités. Nous ne voterons donc pas vos amendements !
