Questions orales sans débat
(Bois communaux enclavés dans le bâti)

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je souhaiterais vous interroger sur la gestion des bois communaux, en particulier de ceux, qui, dans de nombreuses communes d'Île-de-France, enclavés dans le bâti, demandent une gestion bien particulière. Le régime forestier constitue un cadre légal protégeant nos forêts contre les dé...