Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 49)

Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : I. – L’article L. 32 est ainsi modifié : 1° Après le 10° , sont insérés un 10° bis et 10° ter ainsi rédigés : « 10° bis Les systèmes d’exploitation. « On entend par systèmes d’exploitation les logiciels contrôlant les fonctions de base du matérie...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le décret prévu à l’alinéa précédent définit les modalités de la mise à disposition du public, par tout metteur sur le marché d’un bien ou d’un service pour lequel l’affichage est rendu obligatoire, des données relatives aux impacts environnementaux et, le cas échéant, aux critères sociaux, dans u...

A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « obligatoire » insérer les mots : « , prioritairement dans le secteur du textile d’habillement, ». Exposé sommaire : L'article 15 de la loi du 10 février 2020, dans sa rédaction en vigueur, dispose que la démarche conduisant à un affichage environnemental obligatoire doit être menée en pr...

Sur la totalité des marchés, le client doit pouvoir trouver 30% de produits labellisés, de produits locaux et de saison. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des élèves de CM2 de l’école élémentaire Guillaume et Jean Détraves de la ville de Houilles, de l’académie de Versailles, dans le cadre du Parlement des enfants. Les él...

À l’alinéa 9, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 7 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de baisser le seuil au-delà duquel il ne sera pas possible de solliciter une dérogation pour un projet de création ou d’extension de surface commerciale qui génèrerait une artificialisation des sols.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :