Les amendements de Marie Lebec pour ce dossier
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Cet amendement, élaboré par Daniel Labaronne, Cendra Motin et moi-même, vise, comme celui que Mme Louwagie vient de défendre, à prolonger le moratoire. Nous nous sommes beaucoup battus au cours de ce mandat pour simplifier la vie des entreprises et renforcer l'attractivité des territoires. Cet amendement va dans le même sens puisqu'il vise à f...
Depuis 2017, la majorité a réalisé un travail considérable en faveur des transports pour moderniser le réseau de transport – particulièrement le réseau ferroviaire –, accélérer la transition écologique, investir dans des technologies d'avenir et soutenir notre compétitivité. Cette année encore, le budget consacré aux infrastructures et services...
Je n'oublie pas non plus le transport routier de marchandises. Si les camions roulant à l'énergie électrique ou à l'hydrogène se développent, ces technologies ne sont pas encore prêtes et demeurent trop onéreuses pour être généralisées. Si un premier effort de l'État pour accompagner la mutation du secteur est prévu avec 100 millions d'euros bu...
M. Coquerel devrait se rappeler, tout de même, qu'aux termes de la réforme de la SNCF, SNCF Réseau doit investir 2,9 milliards d'euros dans la régénération du haut du réseau structurant. Une telle opération a été rendue possible par la reprise de la dette par l'État et par la recapitalisation de la SNCF à hauteur de 4,5 milliards d'euros. De pl...
Nous passons à la question du fret ferroviaire, que le Gouvernement a la volonté de relancer. Cela se traduit dans les chiffres avec, dans le programme 203, une augmentation de 23 millions d'euros pour porter le financement de la compensation fret à 133 millions, et une enveloppe exceptionnelle de 170 millions d'euros par an votée en 2021 et re...
La loi « climat et résilience » introduit effectivement l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule léger à destination des personnes domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et dont les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées. L'expérimentati...
Comme toutes les compagnies aériennes, Aircalin a beaucoup souffert de la crise sanitaire. Vous l'avez dit : il y a un enjeu d'aménagement du territoire, de rattachement et de continuité territoriale des îles évoquées à la métropole et au reste du monde. Néanmoins, la compagnie a bénéficié d'un accompagnement face à la crise. Vous avez mentionn...
Notre collègue Jean-Noël Barrot a déposé un amendement similaire au vôtre. Dans vos deux circonscriptions, des aérodromes jouxtent des lieux d'habitation ; j'imagine que c'est l'un des ressorts de votre souhait de développer l'aviation électrique et décarbonée. Cet objectif est soutenu par le Gouvernement ; la filière aéronautique se montre ég...
Puisqu'il s'agit d'une question de politique locale et non de politique budgétaire, c'est plutôt avec la région Nouvelle-Aquitaine qu'il faut discuter de la pertinence de ce contournement. S'il était défini comme prioritaire dans le CPER, j'imagine que les crédits seraient débloqués. J'émets un avis défavorable, à titre personnel.
En effet, il faut préparer la future gestion des autoroutes. Néanmoins, il existe déjà de nombreux rapports sur le sujet publiés par la Cour des comptes, l'Autorité de la concurrence, l'Autorité de régulation des transports, mais également l'Assemblée nationale. Du reste, le délai que vous proposez semble un peu court dans le cadre du débat. De...
Il porte sur l'application de la taxe sur les bureaux (TSB) aux terrains de sport et aux clubs de sport privés. L'administration fiscale tend à assimiler les terrains de sport extérieurs à des locaux commerciaux, et considère par conséquent qu'ils doivent être assujettis à la TSB. Or ce mode d'imposition est particulièrement inadapté, puisque l...
Je suis favorable à ce que nous poursuivions ce travail. L'équilibre financier de la métropole du Grand Paris est un sujet important – d'autant qu'en la matière, nous avons abouti à une forme d'accord collectif. Au-delà des terrains de sport, nous avons été saisis par plusieurs fédérations, notamment de golf, de karting et de football en intéri...
D'un mot, car les oratrices précédentes ont bien expliqué de quoi il s'agit, cet amendement a été élaboré avec les entreprises coopératives. Celles-ci prennent un risque en immobilisant du capital pour mettre en commun des services. Ce crédit d'impôt leur permettrait de retrouver de la liquidité et d'investir.
