Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, cet après-midi, nous engageons la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, et, à cette occasion, la discussion sur la cession du groupe ADP.

De nombreuses questions légitimes se posent, compte tenu de l'importance de cette opération. Nous devons y répondre, c'est normal. Mais force est de constater que les oppositions sur tous les bancs du Parlement agitent des arguments qui ne sont pas tenables.

Ceux-là mêmes qui ont participé à des gouvernements ou des majorités ayant privatisé tour à tour France Telecom, Air France et les autoroutes, ou cédé 10 % du capital d'Aéroports de Paris en 2013, ceux-là nous disent que les cessions au capital d'ADP n'auraient pas leur place dans un texte de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Mais le projet de loi PACTE vise à renforcer l'innovation de nos entreprises dans un contexte de compétition internationale féroce. Retirer cette partie du texte, ce serait l'amputer d'un élément essentiel, celui du financement de l'innovation, avec la création d'un fonds de 10 milliards d'euros.

Ils nous proposent d'allouer directement les dividendes d'ADP à l'innovation. Ils sont donc prêts à rendre le financement de nos projets technologiques dépendants de la politique de dividende d'un groupe coté en bourse et soumis aux aléas économiques. Cela n'est pas sérieux, quand on connaît la volatilité des dividendes. Selon eux, l'État céde...

Ce n'est pas notre majorité qui a prévu ces dispositions extraordinaires pour les actionnaires d'ADP. La loi PACTE prévoit le retour des actifs stratégiques des aéroports dans le giron de l'État.

Enfin, ils nous disent que la durée d'exploitation de 70 ans est inédite. Là encore, ce n'est pas vrai. La durée de la concession du tunnel sous la Manche est de 99 ans ; celle de la concession du viaduc de Millau, 78 ans. Pour autant, monsieur le ministre, ces questions sont légitimes et je salue votre ouverture aux propositions et ajouts des...

Aussi, pourriez-vous nous rappeler les compétences renforcées, qui permettront à l'État d'exercer un contrôle strict sur les activités d'ADP ?

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, « le redressement de l'attractivité économique de la France en 2017 et au début de l'année 2018 est spectaculaire. »

Je cite ici la première phrase du baromètre EY, publié hier. Avec plus 31 % de projets d'investissements étrangers sur le territoire, la France connaît une progression cinq fois plus importante que la Grande-Bretagne et l'Allemagne. Avec plus 52 % de projets industriels, la France redevient leader de l'attractivité industrielle en Europe.

Fait inédit, Paris devient la métropole européenne la plus attractive auprès des décideurs internationaux, devant Londres. Un an à peine après l'élection de cette majorité aux côtés du Président de la République, la crédibilité économique de la France a incontestablement été rétablie à l'international.

La transformation du pays en faveur de la compétitivité de nos entreprises, de la maîtrise des dépenses, d'un système de formation plus adapté, de transports plus efficaces est donc payante. Elle paye, parce que le Président a fixé un cap clair, validé par les Français dans les urnes et qu'il promeut activement auprès des décideurs internation...

Elle paye parce que le Gouvernement et cette majorité siégent jour et nuit pour mettre en oeuvre cette politique et restaurer notre compétitivité.

Elle paye parce que nos administrations et agences sont pleinement mobilisées pour attirer non seulement les investisseurs, mais aussi les chercheurs, les startupeurs, les innovateurs et les étudiants.

Elle paye enfin, parce que nos entrepreneurs reprennent confiance, que nos compatriotes s'internationalisent et promeuvent plus que jamais notre territoire. Pour autant, nous devons poursuivre les efforts engagés. Les projets d'investissements doivent se concrétiser par encore davantage d'emplois. Nous devons poursuivre l'attraction de centres...

Ainsi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler, ainsi qu'aux Français, aux entrepreneurs et investisseurs internationaux, les prochaines étapes de la transformation économique, pour que la France s'inscrive durablement dans le peloton de tête de l'Europe ?

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vous étiez présent, lundi, à Abidjan, en Côte d'Ivoire, pour l'ouverture des rencontres Africa 2017, qui visent à réunir entreprises françaises et africaines. Le format de l'événement est inédit : au cours de la semaine, ce sont près de 3 000 chefs d'entreprises français et africains...

Plusieurs ministres se rendront demain à Tunis, puis à Nairobi, pour accompagner nos entreprises et incarner notre équipe de France économique sur le marché africain. Mais les sujets à traiter sont multiples : formation au commerce international, financements adaptés, différenciation de nos offres, organisation du dispositif export. Nous avons ...