Les amendements de Marie Lebec pour ce dossier
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Effectivement, je partage votre vision : il faut faciliter le cadre de l'expérimentation afin de développer le véhicule autonome. Néanmoins je vous propose de retirer votre amendement car il y a peu de chance qu'une autorisation strictement identique soit redemandée à quelques mois d'intervalle. Si c'était le cas, les services de l'administrat...
Avis défavorable. Je comprends le problème que vous soulevez, monsieur le député, mais certaines expérimentations pourraient aussi avoir lieu entre la France et la Belgique, ou entre la France et l'Espagne. C'est pourquoi une limitation au territoire national semble un peu restrictive. Par ailleurs, une des conditions de l'expérimentation est...
Nous avions débattu ce sujet en commission, puisqu'un de nos collègues avait déposé un amendement en ce sens. Il y a peu de chance qu'une autorisation soit demandée à nouveau pour effectuer exactement le même type d'expérimentation. Si tel était le cas, comme les administrations nous l'ont confirmé lors des auditions, l'autorisation serait déli...
Avis défavorable. Nous avons discuté ensemble de cet amendement. J'en comprends l'objectif, mais alors que l'article 43 ne prévoit qu'un seul avis conforme, vous proposez d'en exiger deux, au risque d'allonger une procédure que nous souhaitons au contraire rendre plus simple. Cela pourrait constituer un frein au développement des expérimentatio...
Il est identique au précédent. Il s'agit là du fruit d'un travail conjoint entre nos deux groupes.
Je vous remercie, monsieur Mbaye, pour ces amendements. Vous proposez que la responsabilité civile du conducteur ne soit pas engagée. Cependant, dans le cadre de ces expérimentations, nous ne voulons pas modifier toutes les règles en matière de responsabilité. Or selon le régime usuel de la responsabilité civile, la responsabilité n'a pas à êtr...
