Les amendements de Marie Lebec pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En première lecture, l'Assemblée avait décidé la création d'une délégation parlementaire composée de seize membres, ce qui permettait de représenter les différentes oppositions. Cette disposition avait été adoptée à l'unanimité, à la suite des préconisations de nos collègues Guillaume Kasbarian et Olivier Marleix.
Le Sénat n'a pas souhaité créer cette délégation, considérant que le dispositif était trop lourd et inopérant. Il a donc supprimé l'article. Nous avons essayé de trouver une solution de compromis permettant d'assurer un contrôle effectif de l'action du Gouvernement en matière de procédure IEF, tout en renonçant à la délégation, afin d'éviter qu...
Je répondrai de manière globale sur le sujet avant de donner l'avis de la commission. J'entends votre frustration, monsieur Fasquelle. En CMP, vous aviez souligné que nous étions tous tombés d'accord sur le sujet, accord renouvelé en commission pour l'examen en nouvelle lecture.
Le problème, c'est que la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, le président du Sénat lui-même et d'autres sénateurs se sont opposés à la création de cette délégation. Vous ne cessez de dire que l'on ne respecte pas les parlementaires, que notre assemblée est une chambre d'enregistrement. Notre objectif, en l'occurrence...
… et démystifie la procédure IEF. Je ne partage pas le point de vue du Sénat, monsieur Fasquelle, mais l'alternative, aujourd'hui, est de ne rien proposer, ou de trouver avec lui un compromis. Si vous n'êtes pas satisfait, nous pourrons toujours, à l'avenir, approfondir le sujet et réfléchir à d'autres mécanismes ; mais, en attendant, nous vou...
