Les amendements de Marie Lebec pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur Dharréville, nous avions déjà examiné cet amendement en première lecture, et j'avais rappelé que l'objectif de l'article 41 était de développer les ponts entre recherche publique et secteur privé car on constate, au vu des chiffres, qu'il y a encore trop peu de demandes malgré la loi Allègre – seulement 231 demandes de création d'entre...
L'objectif de votre amendement est de développer la copropriété d'un titre de propriété intellectuelle entre le chercheur et la personne publique employeur. Cependant, cela créerait une dérogation par rapport aux salariés du secteur privé puisque, pour ces derniers, l'invention dans le cadre de leur travail appartient uniquement à l'employeur. ...
