Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur tous les bancs, monsieur le ministre, nous considérons que votre amendement apporte de la complexité, et en aucun cas de la simplification, en prévoyant une liste d'engins. Vous avez vous-même reconnu qu'un même engin pouvait procéder à des travaux publics et agricoles. La question se pose, en outre, des entreprises de travaux agricoles. Il...
Comme mes collègues, je considère que la loi doit préciser les usages autorisés avec un gazole donné. Nous devons sortir de l'hémicycle avec un texte précis, dès aujourd'hui, sans attendre un futur décret ou arrêté sur lequel nous n'aurons pas la main et qui ne satisfera probablement personne.
