Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
984 amendements trouvés
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42269 à l'amendement N° 25616 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une inégalité » les mots : « les inégalités » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier ...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42268 à l'amendement N° 25510 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « baisse » le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existan...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42266 à l'amendement N° 25519 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 6, substituer au mot : « dégradation » le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S’il est loisible au législateur de modifier le système ex...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42244 à l'amendement N° 25534 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Remplacer le mot : « baisse » par le mot « diminution » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du systè...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42243 à l'amendement N° 25533 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Remplacer le mot : « baisse » par le mot « diminution » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du systè...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42242 à l'amendement N° 25532 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Remplacer le mot : « baisse » par le mot « diminution » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du systè...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42241 à l'amendement N° 25531 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Remplacer le mot : « baisse » par le mot « diminution » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du systè...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42240 à l'amendement N° 25530 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Remplacer le mot : « baisse » par le mot « diminution » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du systè...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42239 à l'amendement N° 25528 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Remplacer le mot : « baisse » par le mot « diminution » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du systè...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42238 à l'amendement N° 25527 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Remplacer le mot : « baisse » par le mot « diminution » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du systè...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42237 à l'amendement N° 25526 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Remplacer le mot : « baisse » par le mot « diminution » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du systè...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42236 à l'amendement N° 25525 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Remplacer le mot : « baisse » par le mot « diminution » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du systè...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42235 à l'amendement N° 25524 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Remplacer le mot : « baisse » par le mot « diminution » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du systè...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42234 à l'amendement N° 25523 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Remplacer le mot : « baisse » par le mot « diminution » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du systè...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42233 à l'amendement N° 25522 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Remplacer le mot : « baisse » par le mot « diminution » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du systè...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42232 à l'amendement N° 25521 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Remplacer le mot : « baisse » par le mot « diminution » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du systè...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42231 à l'amendement N° 25521 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Remplacer le mot : « baisse » par le mot « diminution » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du systè...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42230 à l'amendement N° 25519 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
A l’alinéa 2, substituer au mot : « baisse » le mot « diminution ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système exist...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42224 à l'amendement N° 25545 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé p...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42222 à l'amendement N° 25549 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé p...
