Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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En effet, l'amendement du Gouvernement commence par les mots suivants : « Lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'État et les communes ou leurs groupements peuvent… » Or les dispositions qui comportent le mot « peuvent » ont toujours le même sort. Ce mot n'a pas du tout la même portée dans la loi que le mot « doivent »...
… et nous avons bien ressenti cette difficulté. Toutes les écoles ne sont pas logées à la même enseigne ; et même lorsqu'elles ont les moyens, d'autres dépenses peuvent être prioritaires. Quoi qu'il en soit, il faut s'assurer que chaque directeur d'école dispose du matériel nécessaire. Nous souhaitons donc que le verbe « peuvent » soit remplacé...
Avec les exemples que vous nous avez donnés, madame la rapporteure, j'ai bien compris quelles étaient les compétences respectives des collectivités, des communes et intercommunalités et de l'État dans le domaine du matériel. Compte tenu de l'adoption de l'amendement no 199 de Mme Victory, qui portait sur le matériel, j'aimerais néanmoins avoir...
