Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Avec les exemples que vous nous avez donnés, madame la rapporteure, j'ai bien compris quelles étaient les compétences respectives des collectivités, des communes et intercommunalités et de l'État dans le domaine du matériel. Compte tenu de l'adoption de l'amendement no 199 de Mme Victory, qui portait sur le matériel, j'aimerais néanmoins avoir...