Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Cet amendement tend à mettre fin aux traitements irréversibles ou actes chirurgicaux sur les organes génitaux visant seulement à définir des caractéristiques sexuelles avant que la personne mineure ne soit apte à y consentir. Le problème n'est pas tant la nécessité médicale que le recueil du consentement lorsque des opérations de conformation ...
Cet amendement permettrait une clarification importante de l'obligation faite à l'équipe pluridisciplinaire de présenter chaque cas de variation de développement sexuel au sein d'une réunion de concertation pluridisciplinaire nationale, ou RCP. Ce n'est pas forcément le cas actuellement, ce qui pose problème. J'invite mes collègues à suivre l'...
