Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Je réalise en effet que nous avions déposé des amendements sur ces alinéas. Une fois supprimés, nous ne pourrons pas les défendre et je voulais tout de même en dire un mot. Il s'agit en particulier de la parité au sein des jurys de sélection ou de concours des établissements d'enseignement supérieur, qui fait partie des demandes que nous avions...
Je l'ai partiellement défendu tout à l'heure en pensant qu'il allait tomber avec l'adoption de l'amendement n° 325 ; je veux bien en compléter la présentation. Il vise à préciser que les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes doivent prendre en compte, pour être des indicateurs globaux, l'évolution de cette...
Si vous vous engagez à prendre en compte les éléments qui viennent d'être énumérés, madame la ministre déléguée, je veux bien le retirer.
Je m'apprêtais à défendre les amendements n° 157 et 158, mais ils sont a priori satisfaits ; tant mieux. L'amendement n° 159 vise, comme je l'ai dans la discussion générale, à accélérer l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 en fixant le délai à un an après la publication de la présente loi, contre deux ans dans le texte ac...
