Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Il rejoint quelque peu le n° 314 présenté par ma collègue Louwagie tout à l'heure, mais j'imagine que son objet en diffère puisqu'ils n'ont pas été placés en discussion commune. J'espère qu'il connaîtra un sort différent. Il vise à aménager le dispositif de report en arrière des déficits, lorsque ceux-ci sont constatés au titre du premier exer...
