Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Il vise à doter notre politique de protection de l'enfance des moyens de ses ambitions en augmentant de plus de 20 % les dépenses par rapport aux montants d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) proposés par le Gouvernement. En effet, malgré la hausse prévisible des dépenses à la suite des avancées du projet de loi rela...
Selon le dernier bleu budgétaire, le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes connaît une baisse de 2,7 % des autorisations d'engagement en 2022 par rapport à 2021. Celles-ci atteindront seulement 47,3 millions d'euros, soit 1,5 euro par femme par an. Cette réduction n'est pas compréhensible alors que le Gouvernement a fait ...
Monsieur le rapporteur spécial, vous évoquiez une sous-consommation des crédits. Peut-être faut-il s'interroger sur les raisons de ce phénomène. Ne faudrait-il pas accepter l'accompagnement que nous suggérons ? Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour vos réponses. J'entends vos arguments mais je n'ai pas bien compris si les 25 % d'a...
Si j'ai bien saisi, cette hausse est déclinée à travers divers programmes, ce qui peut expliquer que le programme 137 ne connaisse qu'une légère hausse. Dans ces conditions, je retire mon amendement.
Je me permets de revenir un instant sur l'amendement précédent. Vous avez indiqué, madame la ministre déléguée, que le programme 137 était en augmentation. Or, si les crédits de paiement sont effectivement en hausse, ceux en autorisations d'engagement sont en baisse, ce qui laisse penser que, sur le long terme, les crédits du programme pourraie...
Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à octroyer 2 millions d'euros supplémentaires au 39 19, la plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation à destination des victimes de violences et de leur entourage, dans le cadre de l'action 25 du programme 137. Selon le dernier bleu budgétaire, cette plateform...
