Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Il vise à mobiliser 250 millions d'euros pour créer une majoration au chèque énergie, au bénéfice des communes situées dans une zone climatique connaissant un climat rigoureux. En effet, si le chèque énergie est dépendant du revenu fiscal de référence des ménages – et c'est une bonne chose –, il ne tient pas compte des fortes variations climati...
Nous souhaitons créditer davantage la même ligne budgétaire. Madame la ministre, les efforts que vous avez faits étaient nécessaires, car on constate un manque de coordination des aides, ou en tout cas un manque d'accompagnement des particuliers qui peinent à faire le geste entier de rénovation. La Cour des comptes note que MaPrimeRénov' est ut...
Cet amendement proposé par notre collègue Chantal Jourdan vise à flécher davantage de moyens vers les aménagements routiers. Malheureusement, certaines personnes n'ont toujours pas d'autre choix que de prendre leur voiture et doivent donc circuler sur des routes, lesquelles nécessitent à la fois des aménagements de sécurité et des travaux d'ent...
Il vise à revenir aux montants initiaux du bonus écologique pour les particuliers. Le bonus écologique est une aide bienvenue à l'achat de véhicules neufs. Toutefois, en juillet 2021, ses modalités ont été durcies et son montant réduit de 1 000 euros. Cette aide devrait être encore abaissée de 1 000 euros en 2022. Là encore, pour des personnes...
L'amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire, pour allouer 1 million d'euros à l'apprentissage du vélo à l'école. Cet objectif a été introduit dans la loi d'orientation des mobilités – LOM ; il faut maintenant débloquer les moyens pour que cet apprentissage soit organisé en toute sécurité.
Ils visent en effet tous deux à renforcer les moyens de l'ADEME. L'amendement n° 1902 tend à renforcer les financements dédiés aux projets de transition écologique pilotés par les collectivités territoriales, car nous avons besoin d'elles pour avancer. Ces projets, dont je vous épargnerai la liste, sont nombreux et vont des investissements dan...
Il vise à augmenter les fonds alloués à l'Office national des forêts, dans le but, entre autres, de maintenir ses effectifs face aux enjeux climatiques, ainsi que de répondre à la crise structurelle qu'il traverse et qui est entretenue par un sous-investissement chronique, d'ailleurs dénoncé par la Cour des comptes. Des investissements conséque...
Madame la ministre, je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites : l'élargissement des missions de l'ONF, notamment celles que vous avez citées, est essentiel ; nous y adhérons totalement. Le problème, c'est que nous ne cessons d'élargir les missions de l'Office tout en réduisant le nombre d'agents dont il dispose, et nous allons très vi...
Il vise à créer un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, sur le modèle des fonds existants pour les aéroports d'Orly et de Roissy. Ses ressources pourraient être attribuées aux riverains des lignes ferroviaires à grande vitesse, notamment pour le financement de travaux d'isolation et de protection...
Je suis ravie que notre collègue maintienne cet amendement, que le groupe Socialistes et apparentés soutient bien évidemment. Vous nous avez rassurés quant au maintien des prestations des mineurs, madame la ministre, mais qu'en est-il de l'avenir des œuvres du régime minier ? De nombreux centres de santé pour mineurs ne relèvent pas du régime g...
L'amendement vise à alerter le Gouvernement sur la baisse continue de la subvention pour charges de service public du CEREMA depuis 2015 – elle n'est donc imputable uniquement à ce gouvernement. Dans leur rapport du mois de juillet dernier, le CGEDD et l'Inspection générale de l'administration (IGA) dénoncent une « trajectoire financière et bud...
