Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Ce texte, qui renforce l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, porte une noble ambition. Plusieurs de nos amendements ont été adoptés en première lecture et ont ainsi enrichi le texte. Nous souhaitons donc débattre ici de sa dernière mouture. Le groupe Nouvelle Gauche votera contre la motion de renvoi en ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous abordons cet après-midi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. Voilà une noble ambition. La première lecture ...
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la renégociation du tarif d'achat de l'électricité des éoliennes offshore. Le groupe Nouvelle Gauche est favorable, bien évidemment, à un mix énergétique équilibré dans lequel les éoliennes offshore trouvent toute leur place. L'État a souhaité renégocier le tarif d'achat de l'électricité des éoli...
Cet amendement adopté au Sénat a été rejeté en nouvelle lecture par la commission spéciale, au motif que cette préoccupation était déjà satisfaite. Mais vos explications, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, ne m'ont pas totalement satisfaite. C'est pourquoi nous avons redéposé cet amendement, ce qui nous permet de vous reposer la que...
Monsieur le ministre, je vous remercie de vos précisions : je prends donc acte que la disposition sera d'application identique et l'appréciation de ce droit uniforme dans chacun des départements. Si ce n'était pas le cas, j'ai bien noté que vous veilleriez, peut-être au moyen d'une circulaire, à apporter toutes les précisions utiles afin que c...
J'ai déjà longuement évoqué ce sujet lors de la discussion générale : je serai donc rapide dans la défense de cet amendement. Celui-ci vise à rétablir la dispense introduite, dans une logique de simplification, par la loi du 13 juillet 2005 pour les installations hydroélectriques accessoires, par exemple, d'un canal d'irrigation, d'un canal de ...
Monsieur le rapporteur, mon amendement concerne des installations déjà régulièrement installées et autorisées. Ce ne sont donc pas des installations nouvelles qui feraient l'objet d'une dispense d'autorisation.
