Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous abordons cet après-midi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. Voilà une noble ambition. La première lecture ...