Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 undecies)

Il vise à réguler le marché foncier afin de favoriser l'installation des jeunes et de préserver la diversité des systèmes de production, au profit notamment de ceux alliant les performances économiques, sociales et environnementales et de ceux relevant de l'agriculture biologique telle qu'elle est définie à l'article L. 641-13 du code rural et ...

Cette priorité nationale repose sur un outil majeur, la régulation du marché foncier. Les règles régissant celui-ci doivent rendre possible la liberté d'entreprendre pour tous et garantir l'usage du foncier comme celui d'un bien commun, inscrit dans la longue durée. Pas d'agroécologie sans relève et pas de relève sans politique foncière, comme ...

Monsieur le ministre, je tiens à saluer votre engagement, que je pense sincère, sur la question des abattoirs, en particulier des petits abattoirs, notamment en zone de montagne, que vous avez évoqués. Vous avez dit qu'il fallait aussi s'intéresser à l'équilibre économique, mais celui-ci tient parfois à peu de chose et il faut garder à l'esprit...