Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

24 amendements trouvés


18/06/2018 — Amendement N° CE26 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Considérant l'initiative intitulée «One Health » et définie comme une approche intégrée, systémique et unifiée de la santé publique, animale et environnementale aux échelles locales, nationales et planétaires ; ». Exposé sommaire : La santé dans son acception la plus large («One Health », initi...

18/06/2018 — Amendement N° CE18 au texte N° 1018 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « 11bis. Appelle la Commission européenne à soutenir, à l'échelle de l'Union européenne, une politique de protection et de partage du foncier et à impulser la conclusiond'un traité international en ce sens ; ». Exposé sommaire : Le renouvellement des générations dans l'agriculture est une conditi...

18/06/2018 — Amendement N° CE23 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant : « 27bis. Plaide pour que la lutte contre la précarité alimentaire et la promotion de la santé publique soient une priorité de la politique européenne en matière d'alimentation ; ». Exposé sommaire : Si les personnes les plus fragiles ne sont pas prises en compte en amont des politiques publiques,...

18/06/2018 — Amendement N° CE24 au texte N° 1018 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « 9 bis. Souhaite la mise en œuvre effective d'une nouvelle génération de traités intégrant la lutte contre le dumping social et environnemental ; ». Exposé sommaire : Les accords commerciaux internationaux actuels et à venir (exemples du CETA et du Mercosur) doivent intégrer les principes du jus...