Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, votre plaidoyer ne nous a pas convaincus – vous n'en serez pas étonné. Le parallèle établi par M. Laqhila avec le permis de conduire est assez éclairant. Vous faites valoir que le créateur d'entreprise sera orienté et suivi. Mais la liberté de choix suppose de connaître, d'être suffisamment informé. Or, de plus en plus,...
Madame la ministre, vous donnez un exemple que nous pouvons entendre dans lequel la dérogation est justifiée. Mais, pourquoi ne pas étendre la liste des dérogations ? Nous l'avons déjà fait sous une précédente législature. Par ailleurs, votre exemple n'est pas représentatif des différents cas de figure. Nous considérons donc qu'il est utile de ...
Nous proposons également de supprimer l'article car il nous semble nécessaire, comme à beaucoup d'autres, de maintenir le caractère obligatoire du SPI. Créer une entreprise – beaucoup l'ont fait parmi nous – n'est pas un acte anodin. Ceux qui le font engagent non seulement eux-mêmes, mais aussi leur famille, souvent leurs fonds propres, leurs b...
Il faut tout de même poser certaines règles. C'est le principe même de la loi, me semble-t-il : on ne peut pas compter sur la responsabilisation de tous pour réussir dans la société. À nos yeux, le SPI est nécessaire parce qu'il augmente les chances, pour l'entreprise, de réussir et de prospérer.
