Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Ce texte modifie non seulement les seuils, mais aussi le mode de calcul des effectifs. Les contours de cette évolution demeurent selon nous encore très flous – avez-vous compris, chers collègues, les modalités de la fusion de l'ensemble des modes de calculs et, in fine, du calcul définitif, et tout particulièrement de la prise en compte des eff...
