Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 29)

Nous le savons, la présentation d'un chèque non provisionné peut avoir des conséquences graves, comme l'inscription au fichier central des chèques, l'obligation de restitution des moyens de paiement et de crédit du tiré, ainsi que, parfois, l'interdiction pure et simple d'émettre de nouveaux chèques durant cinq années ou jusqu'à régularisation ...

J'ai bien entendu votre engagement, monsieur le ministre, et l'attention particulière que vous portez à ce sujet. Nous retirons donc notre amendement. Nous tenterons ultérieurement de trouver un véhicule législatif plus adapté.

L'amendement a, en effet, pour objet de permettre les prêts gratuits entre associations. C'est l'une des propositions du rapport du mouvement associatif, remis le 8 juin 2018, à l'issue de la concertation. J'ai noté, monsieur le ministre, que le prêt entre associations était déjà possible, mais force est de constater que ces dernières se heurte...