Croissance et transformation des entreprises
(Article 43 bis)

Ces amendements concernent l'autoconsommation qui suscite aujourd'hui un engouement important. Le nombre de projets de cette nature doit nous inciter à définir un cadre, d'autant que les systèmes de production centralisée et décentralisée ne sont pas toujours bien organisés. L'amendement no 2442 prévoit un avis conforme de la Commission de rég...

Votre argument sur le caractère réglementaire de ces dispositions ne vaut pas pour l'avis conforme de la CRE. Quant au second amendement, on sait qu'il est difficile de revenir en arrière lorsque des expérimentations ont été menées pendant plusieurs années. Il manque un cadre précisant l'articulation entre énergie centralisée et décentralisée. ...