Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Cet amendement, présenté par le groupe Socialistes et apparentés, tend à supprimer la mesure visant à abaisser les plafonds de la réduction d'impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables domiciliés dans les départements et régions d'outre-mer. Le Gouvernement, par cet article et l'article 5, procède à des mesures d'économies afin de ...
