Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Notre groupe votera lui aussi cet amendement. Celui-ci n'empêche nullement de poursuivre le travail engagé, que nous saluons, et n'est en rien contradictoire avec lui. Il s'agit seulement d'agir dès à présent en attendant le futur texte de loi.

Je me suis inscrite sur l'article 10, qui vise à rendre certaines cotisations plus équitables, car il n'est pas possible de s'exprimer de la même manière avant l'examen des articles additionnels après l'article. Je reviendrai à ce moment-là sur un débat que nous avons déjà eu en commission et en séance publique l'an dernier, et de nouveau en c...

Vous comprenez donc que les moniteurs renoncent. Nous n'avons pas de solution pour résoudre cette difficulté. Ces moniteurs, qui versent déjà des cotisations de retraite pour quatre trimestres, sont appelés à cotiser pour un cinquième trimestre dont ils ne bénéficieront évidemment pas.

Le problème concerne non pas l'ensemble de la profession, mais, je le répète, les moniteurs de ski pluriactifs occasionnels.

Je souhaite évoquer la situation dans les territoires de montagne, où, chacun le sait, il est encore plus difficile qu'ailleurs pour un médecin de trouver un successeur. Parfois, excellente nouvelle pour le territoire et les patients, un médecin trouve un successeur, mais celui-ci ne s'adapte pas toujours à la zone de montagne, qui requiert de ...

J'ai bien entendu ce qu'a dit le ministre. Au sujet de la micro-entreprise, j'abonderai dans le sens de mon collègue. Nous parlons là de moniteurs qui travaillent quelques jours seulement dans l'année. Si une micro-entreprise se crée en un clic, en regard des charges déductibles dans le cadre du régime habituel, le statut n'est pas du tout avan...

Si nous adoptions ces amendements, les moniteurs cotiseraient à l'heure travaillée, ce qui fournirait des recettes à la CIPAV. Dans nos secteurs de montagne, la pluriactivité concerne très souvent les agriculteurs.

Beaucoup travaillent soit comme moniteurs de ski, soit dans les remontées mécaniques pour obtenir un complément d'activité. Il ne faut pas l'oublier. S'agissant du rapport, je veux bien que l'on reporte la décision d'une année encore, mais il est regrettable que la question ne soit pas réglée dès la prochaine saison. Dans les écoles de ski, on...