Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

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Notre groupe votera lui aussi cet amendement. Celui-ci n'empêche nullement de poursuivre le travail engagé, que nous saluons, et n'est en rien contradictoire avec lui. Il s'agit seulement d'agir dès à présent en attendant le futur texte de loi.