Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Notre groupe votera lui aussi cet amendement. Celui-ci n'empêche nullement de poursuivre le travail engagé, que nous saluons, et n'est en rien contradictoire avec lui. Il s'agit seulement d'agir dès à présent en attendant le futur texte de loi.