Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

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Je me suis inscrite sur l'article 10, qui vise à rendre certaines cotisations plus équitables, car il n'est pas possible de s'exprimer de la même manière avant l'examen des articles additionnels après l'article. Je reviendrai à ce moment-là sur un débat que nous avons déjà eu en commission et en séance publique l'an dernier, et de nouveau en c...

Vous comprenez donc que les moniteurs renoncent. Nous n'avons pas de solution pour résoudre cette difficulté. Ces moniteurs, qui versent déjà des cotisations de retraite pour quatre trimestres, sont appelés à cotiser pour un cinquième trimestre dont ils ne bénéficieront évidemment pas.

Le problème concerne non pas l'ensemble de la profession, mais, je le répète, les moniteurs de ski pluriactifs occasionnels.